J.O. 193 du 20 août 2004
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Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale
NOR : MCCB0400320A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, modifié par l'arrêté du 18 août 2004 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'administration générale en date du 12 novembre 2003,
Arrête :
Article 1
Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé relatif à l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mission de la coordination documentaire. »Article 2
La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2004.
Renaud Donnedieu de Vabres